Cela fait plus de vingt ans que la France est en infraction concernant la pollution par les nitrates de sources d'eau potable en Bretagne. Et la patience de la Commission européenne a des limites. En mars, elle avait accordé un ultime sursis à la France pour se mettre en conformité. Mais, mercredi 26 juin, elle a jugé insuffisants les efforts consentis par la France et a saisi la Cour de justice européenne (CEJ). Elle lui demande d'infliger à Paris une amende de plus de 28 millions d'euros, assortie d'astreintes journalières de 117 882 euros, pour cette affaire.

La France a concrétisé "un certain nombre" de mesures de son "plan d'action complémentaire" annoncé il y a trois mois, reconnaît cependant l'exécutif européen dans un communiqué. "Néanmoins, seul un nombre très faible d'exploitants ont souscrit aux mesures agro-environnementales volontaires essentielles à la mise en œuvre du plan." Bruxelles considère donc que "ce plan n'a pas été à ce jour complètement engagé", et s'inquiète "des incertitudes" sur sa mise en œuvre complète au 1er janvier 2008.

ÉLEVAGES ET CULTURES INTENSIFS EN BRETAGNE

La France aurait dû se plier depuis 1987 à une directive européenne datant de 1975, qui limite le taux de nitrates à 50 mg/l dans les eaux de surface destinées à la production d'eau potable. En 2001, la Cour de justice européenne avait jugé que la France ne respectait pas cette loi. Elle avait alors conclu que trente-sept rivières en Bretagne avaient des concentrations excédant 50 mg/l.

La France avait alors essayé de réduire la quantité d'azote épandue sur les terres agricoles, mais ses efforts s'étaient révélés insuffisants pour neuf rivières. En mars 2007, Paris avait proposé un plan d'action supplémentaire. Bruxelles avait ensuite accordé un ultime délai de trois mois à la France, en brandissant la menace de saisir la justice européenne.
Le problème récurrent de la pollution aux nitrates dans les rivières bretonnes s'explique par la nature intensive de l'élevage et des cultures dans cette région. La Bretagne représente 7 % de la surface agricole française mais rassemble 50 % des élevages de porcs, 50 % des volailles et 30 % des bovins. C'est aussi une grande région de production légumière, consommant beaucoup d'engrais azotés.

source: Le Monde.fr